Code de droit international privé luxembourgeois

Code de droit international privé luxembourgeois Larcier, 4^ème éd. 2021.

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

L’ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises. Ce travail n’aurait pas été possible sans l’assistance particulièrement efficace de Mme Mathilde Codazzi.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

La table des matières est accessible ici, l’avant-propos ici.