Le fondement de l’effet des jugements étrangers

Le fondement de l’effet des jugements étrangers, The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l’Académie de droit international de La Haye, Volume 37, Brill 2019.

Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers ? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l’Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l’accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l’effet des jugements étrangers n’a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d’expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser.

Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l’instar du droit à l’exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l’homme. D’autres privilégient les intérêts des Etats, qu’ils soient purement économiques ou plus politiques, à l’image de la condition de réciprocité. Enfin, le cours s’interroge sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l’Union européenne.

Ce Cours offre au lecteur la possibilité de voyager de façon guidée au sein de nombreux systèmes juridiques retenant des solutions extrêmement diversifiées. La question de l’effet des jugements reste en effet l’un des domaines du droit international privé où il est difficile de déceler des principes communs. Certains systèmes, à l’instar du droit français, sont libéraux alors que d’autres semblent refuser toute possibilité de reconnaître un jugement étranger. Ce précieux constat donne à voir l’importance du travail réalisé par la Conférence de La Haye pour aboutir à la Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile ou commerciale, en dépit des nombreuses critiques qu’elle ne manquera pas de soulever. Dans une perspective européenne, l’ouvrage permet de prendre du recul par rapport aux solutions énoncées par la CourEDH, la CJUE, en droit français, ou dans différents droits de pays voisins, sur des thématiques variées (adoption, astreinte…).

Ce récent Cours de La Haye est appelé à devenir un élément essentiel de toute bibliographie relative à l’effet des jugements étrangers. Fabienne Jault Seseke, Journal du droit international

Dem seit 2008 an der Universität Luxemburg lehrenden Kollisionsrechtler und Rechtsvergleicher Gilles Cuniberti geht es um die dogmatischen Grundlagen der Anerkennung ausländischer Entscheidungen. Er will auf breiter rechtsvergleichender Grundlage kohärente Anerkennungsregeln herausarbeiten, die bislang in Kontinentaleuropa nur wenig erörtert worden sind.

(…) eine anregende und lohnende Lektüre. Haimo Schack, Rabelszeitschrift

Citations par les tribunaux

CJUE, Conclusions de l’Avocat-Général dans l’affaire C‑633/22, Real Madrid Club de Fútbol, AE c/ EE, Société Éditrice du Monde SA