Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d’insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l’égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu’ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l’étranger ?
Comment prendre en compte l’appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l’empire de l’ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l’insolvabilité. En plus d’exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l’interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.
Paola Nabet est maître de conférences à l’université de Lorraine. Sa thèse sur « La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire » (Litec, 2010) a reçu plusieurs prix, dont celui du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et celui de l’association Droit et commerce.
Michael Raimon est docteur en droit et ancien vice-président de l’Association européenne des praticiens des procédures collectives (INSOL).
Citations par les tribunaux
CJUE, Conclusions de l’Avocat-Général dans l’affaire C-253/19, Novo Banco S.A.
Droit européen de l’insolvabilité
Droit européen de l’insolvabilité – Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, LGDJ, 2017.
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d’insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l’égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu’ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l’étranger ?
Comment prendre en compte l’appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l’empire de l’ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l’insolvabilité. En plus d’exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l’interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.
Paola Nabet est maître de conférences à l’université de Lorraine. Sa thèse sur « La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire » (Litec, 2010) a reçu plusieurs prix, dont celui du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires et celui de l’association Droit et commerce.
Michael Raimon est docteur en droit et ancien vice-président de l’Association européenne des praticiens des procédures collectives (INSOL).
Citations par les tribunaux
CJUE, Conclusions de l’Avocat-Général dans l’affaire C-253/19, Novo Banco S.A.