Doctoral Students

I have enjoyed supervising the following researchers:

Dr. Zohra Mchirgui
L’accord exclusif d’élection de for à travers la Convention de La Haye de 2005 (L’Harmattan, 2022)

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afin de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire, la Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d’apporter la sécurité juridique en assurant l’efficacité des accords exclusifs d’élection de for et en imposant la reconnaissance et l’exécution des jugements rendus dans le cadre de procédures fondées sur de tels accords.

Cette étude a pour objet d’évaluer l’efficacité du régime uniforme instauré. L’accent est mis, d’une part, sur les règles régissant la validité de l’accord et, d’autre part, sur les effets de l’accord à l’égard du juge non élu. L’approche adoptée tout au long de l’étude est une approche comparée avec le régime régional au sein de l’Union européenne, celui du Règlement Bruxelles Ibis et les régimes de droit commun des États.

L’examen des règles de validité de l’accord a permis de relever l’apport de la Convention au niveau de la détermination du droit applicable à l’accord à travers l’instauration d’une règle de conflit applicable en la matière. Cependant, la mise en œuvre de cette règle suscite des difficultés et des interrogations.

Quant à l’examen de l’effet de l’accord à l’égard du juge non élu saisi en dépit de l’accord, l’obligation de surseoir à statuer ou de se dessaisir a été édulcorée par des exceptions dont l’étude tente de cerner le domaine à travers une interprétation utile des dispositions de la Convention. Cette interprétation implique qu’en cas de violation du droit à un procès équitable ou d’atteinte à la réalisation des objectifs des règles internationalement impératives du for saisi, la mise en œuvre de l’accord soit écartée.

Dr. Vincent Richard
Le jugement par défaut dans l’espace judiciaire européen (2019)

La reconnaissance ou l’exécution des jugements étrangers rendus par défaut est régulièrement refusée par les juges français statuant lors d’une instance en exequatur. Ce constat se retrouve également dans d’autres États membres de l’Union européenne alors que de nombreux règlements régissent la circulation entre États membres des décisions rendues en matière civile et commerciale. La présente étude consiste à examiner ce problème afin de comprendre quels sont les obstacles à la circulation des décisions par défaut et des injonctions de payer en Europe. En effet, lorsque l’on évoque la reconnaissance des jugements par défaut, il serait plus exact d’évoquer la reconnaissance des décisions prises à la fin d’une procédure par défaut. C’est cette procédure, plus que le jugement lui-même, qui est examinée par le juge de l’exequatur pour déterminer si la décision doit être accueillie. Cette étude est donc premièrement consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois. Il s’agit d’analyser et de comparer ces procédures afin de mettre en lumière leurs divergences, qu’elles soient conceptuelles ou simplement techniques. Une fois ces divergences identifiées, cette étude se tourne vers le droit international privé afin de comprendre quels éléments des procédures par défaut sont susceptibles de faire obstacle à leur circulation. L’association de ces deux perspectives permet, enfin, d’envisager un rapprochement progressif des procédures par défaut nationales afin de faciliter leur éventuelle circulation dans l’espace judiciaire européen.

French judges regularly refuse to enforce foreign judgements rendered by default against a defendant who has not appeared. This finding is also true for other Member States, as many European regulations govern cross-border enforcement of decisions rendered in civil and commercial matters between Member States. The present study examines this problem in order to understand the obstacles to the circulation of default decisions and payment orders in Europe. When referring to the recognition of default judgments, it would be more accurate to refer to the recognition of decisions made as a result of default proceedings. It is indeed this (default) procedure, more than the judgment itself, which is examined by the exequatur judge to determine whether the foreign decision should be enforced. This study is therefore firstly devoted to default procedures and payment order procedures in French, English, Belgian and Luxembourgish laws. These procedures are analysed and compared in order to highlight their differences, be they conceptual or simply technical in nature. Once these discrepancies have been identified, this study turns to private international law in order to understand which elements of the default procedures are likely to hinder their circulation. The combination of these two perspectives makes it possible to envisage a gradual approximation of national default procedures in order to facilitate their potential circulation in the European area of freedom, security and justice.

Dr. Chukwuma Okoli
Place of Performance: A Comparative Analysis (Hart, 2021)

This book provides an unprecedented analysis on the place of performance. The central theme is that the place of performance is of considerable significance as a connecting factor in international commercial contracts. This book challenges and questions the approach of the European legislator for not explicitly giving special significance to the place of performance in determining the applicable law in the absence of choice for commercial contracts. It also contains, inter alia, an analogy to matters of foreign country mandatory rules, and the coherence between jurisdiction and choice of law. It concludes by proposing a revised Article 4 of Rome I Regulation, which could be used as an international solution by legislators, judges, arbitrators and other stakeholders who wish to reform their choice of law rules.

Re-establishing or rather: revitalising, the place of performance as a central connecting factor in the conflict of laws of contract is quite a feat … The present study is a very brave and remarkably considered attempt to topple Art. 4 Rome I Regulation … what a terrific challenge this book presents!  Peter Mankowski, University of Hamburg, European Union Private Law Review

Dr. Manuel Segovia Gonzalez
Les accords judiciaires de coopération internationale (Larcier, 2018)

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre.

Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.

Dr. Dharamveer Singh
The outsourcing of legal services. Trends, Challenges and Potential (Larcier, 2015)

Economic globalization is transforming practically every service sector. The legal industry that has long remained insulated too has not remained untouched by the effects of globalization. The outsourcing of legal services in the past one decade has transformed the legal landscape. Legal outsourcing to India is becoming increasingly popular among U.S. and European law firms and corporations. This book broadly seeks to discuss three main topics surrounding legal process outsourcing (LPO): its emerging trends, the legal challenges it raises and the hitherto unrecognized potential it holds.

Firstly, this book clarifies concepts of LPO and its operating models practiced by U.S. and U.K. law firms and corporations. Secondly, the outsourcing of legal services creates significant challenges for ethics rules including conflict of interests, attorney-client privilege, supervision and fee sharing. Thirdly, this research explores the hidden potential of LPO to improve access to justice.

This book develops an altogether new proposal where Indian LPO professionals could help alleviate the access to justice problem among indigent and low-income populations of the United States.