Luxembourg Law

PUBLICATIONS

Ouvrages

– Droit international privé luxembourgeois, vol. 1 : Conflits de lois – Théorie générale, Obligations, Biens, Sociétés, Legitech, 2nd éd 2024.

– Code de droit international privé luxembourgeois, Larcier, 2021 (avec l’assistance de Mathilde Codazzi).

Participation à des ouvrages collectifs

– National Report on Luxembourg, in B. Hess and P. Ortolani (dir.), The Impact of National Procedural Laws and Practices on Mutual Trust and the Free Circulation of Judgments, Beck Hart Nomos, 2019.

– National Report on Luxembourg, in C. Gerner-Beuerle et alii (dir.), The Private International Law of Companies in Europe, Beck Hart Nomos, 2019 (avec P.H. Conac).

– La clause attributive de juridiction, in Le banquier luxembourgeois et le droit international privé, Anthemis, 2017.

– National Reports on France and Luxembourg, in B. Hess, P. Oberhammer and T. Pfeiffer (dir.), European Insolvency Law, Beck Hart Nomos, 2014.

– Luxembourg, in J.L. Iglesias, C. Esplugues and G. Palao (dir.), Application of Foreign Law by Judicial and non-Judicial Authorities in Europe , Sellier, 2011, p. 255 (avec I. Rueda)

Articles

– « Le formalisme procédural de la Cour de cassation luxembourgeoise en question », Journal des Procédures 2022.

– « Le contrôle des sentences arbitrales au regard de l’ordre public: le point de vue luxembourgeois », J. Trib. Lux. 2016, p. 79.

– « L’appréciation de la compétence du juge étranger en droit commun de l’effet des jugements étrangers luxembourgeois », Pasicrisie 36, p. 719.

– « La pratique de l’exequatur dans la Grande Région- Une étude empirique », Clunet 2013, p. 83 (avec Maryse Muller).

– « Les mesures provisoires dans le contentieux commercial international en droit luxembourgeois », J. Trib. Lux. février 2011, p. 2.

– « L’interdiction de se contredire en procédure civile luxembourgeoise », Pasicrisie 2010, p. 383.

Notes de jurisprudence

– Cour d’appel de Luxembourg, 5 juin 2014, Pasicrisie 2016.538 (avec R. Tafotie) (Recours contre une ordonnance d’exequatur d’une injonction anglaise par un tiers avocat)

– Cour d’appel de Luxembourg, 15 juillet 2015, J. Trib. Lux. 2015.179 (compétence internationale en matière de saisie-arrêt)

– Cour d’appel de Luxembourg, 25 juin 2015, Pasicrisie 37, 387 (exécution au Luxembourg d’une sentence arbitrale soumise à un recours en annulation au pays du siège)

– Cass. Fra. Civ. 1ère 26 septembre 2012, J. Trib. Lux. 2013, p. 7 (avec P. Ancel) (validité d’une clause attributive de juridiction complexe)

– Cass. Lux., 19 juin 2008, J. Trib. Lux. 2009, p. 55 ; Clunet 2009, p. 629 (connexité européenne)

TRAVAIL LEGISLATIF

Membre du Comité de rédaction de l’avant projet de loi portant réforme de l’arbitrage

Projet de loi relative à la conversion de i’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (Règiement (UE) No 655/2014) en mesure nationaie d’exécution et portant modification du Nouveau Code de procédure civile